Conditions générales de vente

En vigueur au 20 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de porte-cartes en cuir conclues sur maisonbegaga.com entre Iman Begaga, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 843 625 336 00055, et tout acheteur consommateur. Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Produits

Le vendeur propose un seul produit : un porte-cartes en cuir de veau italien top grain embossé croco, finition vernie, teinte bordeaux, aux tranches peintes et marqué à chaud du logotype BEGAGA. Le cuir étant une matière naturelle, des variations de grain et de nuance peuvent exister d’une pièce à l’autre ; elles ne constituent pas un défaut. Les couleurs affichées dépendent du réglage de votre écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont inclus pour la France métropolitaine et indiqués avant validation pour les autres destinations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un prix de précommande s’applique aux seules commandes passées pendant la période de précommande.

4. Commande

L’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », puis renseigne son adresse de livraison et procède au paiement. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies avant validation. La vente est conclue à réception du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au comptant par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le vendeur.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en colis suivi à l’adresse indiquée par l’acheteur, dans un délai de [X] jours ouvrés après confirmation du paiement, ou, pour une précommande, au plus tard à la date d’expédition annoncée (article 7). En cas de retard, l’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise physique du colis.

7. Précommande

Le produit peut être proposé en précommande, avant que le stock ne soit disponible. La page de commande l’indique alors clairement, avec le prix de précommande et la date limite à laquelle le produit sera expédié, portée à la connaissance de l’acheteur avant tout paiement conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Le prix de précommande est débité en totalité au moment de la commande. Les précommandes sont servies dans la limite du premier lot annoncé ; une fois ce lot épuisé, aucun paiement supplémentaire n’est accepté.

L’acheteur peut annuler sa précommande à tout moment avant l’expédition, sur simple demande à maisonbegaga@gmail.com. Il est alors intégralement remboursé, sous quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Si le produit n’est pas expédié à la date annoncée, l’acheteur peut, après avoir enjoint le vendeur de l’expédier dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans les quatorze jours.

Le droit de rétractation prévu à l’article 8 s’applique également aux précommandes : le délai de quatorze jours court à compter de la réception du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à maisonbegaga@gmail.com avant l’expiration de ce délai. Le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation peut être utilisé, sans obligation.

Le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette déclaration, dans son état d’origine, complet et non abîmé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison aller compris, au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.

Pour faire valoir ces garanties, écrivez à maisonbegaga@gmail.com en joignant une photographie du défaut et votre numéro de commande.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à maisonbegaga@gmail.com. En cas de litige non résolu, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE WEB]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse indiquée par la Commission européenne.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.